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Le Parlement prolonge l'encadrement des loyers de deux ans

Publié par Franceinfo · France il y a 30 min
Des clés posées sur un bail, le 1 août 2012, à Lille. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
Des clés posées sur un bail, le 1 août 2012, à Lille. (PHILIPPE HUGUEN / AFP) · Franceinfo

Résumé détaillé

Porté par le député socialiste Inaki Echaniz, le texte, adopté par 148 voix contre 95, prévoyait initialement de pérenniser et d'élargir le dispositif qui plafonne dans certaines…

Porté par le député socialiste Inaki Echaniz, le texte – adopté par 148 voix pour et 95 contre – prévoyait initialement de pérenniser et d'élargir le dispositif qui plafonne dans certaines zones les loyers.

A quelques jours de la fin de l'expérimentation, et à l'issue d'une séance houleuse, le Parlement a prolongé, jeudi 19 novembre, l'encadrement des loyers de deux ans par un dernier vote large de l'Assemblée nationale. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a employé l'article 44 alinéa 2 de la Constitution pour contourner sans examen des centaines de sous-amendements du Rassemblement national, invoquant une "obstruction" contre la prolongation de l'encadrement des loyers. Plusieurs groupes ont reproché au gouvernement de n'avoir pas fait la même chose face à l'obstruction d'autres groupes dans d'autres niches parlementaires par le passé.

Encadrement des loyers : quelles solutions pour faire respecter la législation ?

Porté par le député socialiste Inaki Echaniz, le texte, adopté par 148 voix pour et 95 contre, prévoyait initialement de pérenniser et d'élargir le dispositif qui plafonne dans certaines zones les loyers, mais le Sénat l'avait resserré à une simple prolongation de deux ans, sans élargissement du dispositif.

L'adoption du texte était urgente pour le dispositif, qui arrivait à échéance le 24 novembre, qui concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes, dont Paris, Lyon, Bordeaux et Lille. Largement soutenue par les groupes de gauche, et le gouvernement, malgré l'opposition personnelle du ministre Vincent Jeanbrun (Les Républicains), cette prolongation était combattue par une partie du centre, par la droite et par l'extrême droite.

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