Google essuie un nouveau revers judiciaire en Europe
Résumé détaillé
Google risque de retrouver une amende de 1,49 milliard d’euros après un avis défavorable de l’avocate générale de la Cour de justice européenne.
Le 12 novembre, l’avocate générale Juliane Kokott a estimé que le Tribunal de l’Union européenne avait commis une erreur en annulant, en septembre 2024, l’amende de 1,49 milliard d’euros infligée au groupe américain par la Commission européenne en 2019. La sanction équivaut à environ 1,7 milliard de dollars.
Bruxelles estimait que ces pratiques avaient renforcé la position dominante de Google sur le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne. Le groupe avait supprimé ou modifié les clauses contestées en septembre 2016.
L’avis de l’avocate générale constitue un signal défavorable pour Google, mais il ne vaut pas décision définitive. Juliane Kokott propose à la Cour de justice d’annuler l’arrêt de 2024 et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de l’Union européenne pour un nouvel examen.
Elle estime notamment que les juges avaient accordé une importance excessive à la durée des contrats sans suffisamment prendre en compte les autres éléments de l'analyse concurrentielle. Elle considère toutefois que le montant de l'amende devrait être réduit pour tenir compte de l'absence d'infraction établie en 2016.
La Cour de justice rendra son arrêt ultérieurement. Les juges suivent souvent les recommandations de l'avocat général, mais ne sont pas tenus de le faire. Pour Alphabet, maison mère de Google, l'enjeu est donc de taille : la sanction de près de 1,5 milliard d'euros pourrait revenir dans le dossier, après son annulation en première instance.
• Amende initiale : 1,49 milliard d’euros • Équivalent en dollars : environ 1,7 milliard • Année de la sanction européenne : 2019 • Période des pratiques contestées : 2006-2016 • Année d’annulation de l’amende en première instance : 2024 • Date de l’avis de l’avocate générale : 12 novembre 2026
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