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Europe · Actualité générale · Actu-Environnement

Préjudice écologique : quelle place pour les alternatives aux poursuites ?

Publié par Actu-Environnement · France il y a 2 h

Dans cet article, les auteurs analysent quelles alternatives aux poursuites pénales peuvent être employées pour permettre la réparation du préjudice écologique, dont l'effectivité…

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