L'adoption facilitée de l'enfant d'un conjoint pourrait prendre du retard

Résumé détaillé

L'adoption facilitée de l'enfant d'un conjoint risque de prendre du retard. Une commission du Conseil des Etats recommande mardi, par 7 voix contre 4, de renvoyer le projet au Conseil fédéral.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats propose d'intégrer le projet dans la réforme du droit de la filiation et de la procréation médicalement assistée, a-t-elle indiqué mardi.

Si le Conseil des Etats, qui a déjà décidé une première fois d'un renvoi, suit cette recommandation, le renvoi sera acté. Le National lui voulait maintenir le projet. Il craint qu'il ne soit sinon retardé de plusieurs années.

Le projet touche directement une centaine d'enfants issus de la procréation médicalement assistée. La réforme faciliterait leur adoption par le conjoint.

Les organisations de défense des droits LGBTQ+ disent ne pas comprendre la décision de la commission. Celle-ci laisse les enfants sans protection juridique et maintient de nombreuses familles arc-en-ciel dans l'incertitude, ont-elles dénoncé pour après l'annonce de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Début de l'article, extrait de RTS. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.