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Europe · Actualité générale · Nice-Matin

Usage des armes par la police : le Parlement adopte la présomption de légalité proposée par un député de la Côte d’Azur, la gauche saisit le Conseil constitutionnel

Publié par Nice-Matin · France il y a 1 j
Un rassemblement a eu lieu devant le Jardin du Luxembourg, en face du Sénat à Paris, pour protester contre le projet de loi — qualifié de « permis de tuer » — concernant l’usage des armes par les forces de l’ordre ce…
Un rassemblement a eu lieu devant le Jardin du Luxembourg, en face du Sénat à Paris, pour protester contre le projet de loi — qualifié de « permis de tuer » — concernant l’usage des armes par les forces de l’ordre ce… · Nice-Matin

Résumé détaillé

Votée ce vendredi 20 novembre en début de soirée au Sénat avec le soutien du gouvernement, de la droite et du Rassemblement national, cette réforme controversée inverse la charge de la preuve pour les forces de l’ordre. Alors que la gauche dénonce un « permis de tuer », le ministre de l’Intérieur me

L’instauration d’une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre, mesure vivement combattue dans la rue par ses opposants qui l’assimilent à un « permis de tuer », a été définitivement adoptée au Parlement vendredi soir, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation sociale.

Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Éric Pauget a été votée au Sénat par 205 voix contre 110, sans modification par rapport au texte voté à l’Assemblée nationale cet été.

La gauche sénatoriale, hostile au texte, a annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la promulgation d’une mesure qu’elle juge dangereuse pour les droits fondamentaux.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a lui salué ce vote, qui permet d’adresser « une marque de confiance vis-à-vis des policiers et des gendarmes », très sollicités ces derniers mois face à la colère sociale et lycéenne qui a plusieurs fois dégénéré en violences, en particulier le 17 octobre.

Le texte garantira, selon lui, « un cadre juridique adapté à la réalité » des interventions des policiers et gendarmes.

Pris à partie par l’ensemble de la gauche qui l’accuse de céder à une proposition d’extrême droite, le ministre a martelé que la réforme était « celle du gouvernement » et non « du Rassemblement national » et qu’elle ne prévoyait pas une « présomption de légitime défense » pour la police, contrairement à l’intitulé officiel du texte.

Son contenu a en effet été réécrit par le gouvernement lors de l’examen du texte à l’Assemblée cet été. Il prévoit désormais que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi.

Il procède ainsi à une inversion de la charge de la preuve, apportant une protection juridique supplémentaire aux policiers et gendarmes, plaident les défenseurs du projet.

« Cette présomption peut, à tout moment, être renversée…

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