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Primes à l'incorporation sur le plastique recyclé : le Conseil d'État retoque l'arrêté

Publié par Actu-Environnement · France il y a 10 h

Par un arrêt du 25 septembre 2026, le Conseil d'État a annulé partiellement, à la demande de la société SEB France, l'arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux contributions…

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