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AI Act article 50 : ce que vos chatbots et contenus IA doivent afficher depuis le 2 août

来源:Journal du Net Économie · 法国 9 小时前
AI Act article 50 : ce que vos chatbots et contenus IA doivent afficher depuis le 2 août
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详细摘要

L'article 50 de l'AI Act s'applique depuis le 2 août 2026, sans allègement. Chatbots, deepfakes, textes publiés : ce que l'entreprise utilisatrice doit vérifier.

L'article 50 de l'AI Act s'applique depuis le 2 août 2026, sans allègement. Chatbots, deepfakes, textes publiés : ce que l'entreprise utilisatrice doit vérifier.

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act s'applique. Contrairement à l'article 4, réécrit cet été par le règlement (UE) 2026/1744, il n'a pas été allégé : le texte est resté le même, et le calendrier aussi, à une exception près. Et il ne concerne pas seulement les éditeurs de modèles. Une entreprise qui met un assistant en ligne, publie des visuels générés ou diffuse des textes produits par IA est directement concernée.

L'article 50 distingue les fournisseurs, qui développent un système d'IA ou le mettent sur le marché, et les déployeurs, qui l'utilisent dans leur activité.

Dire qu'on parle à une IA. Les fournisseurs de systèmes destinés à interagir directement avec des personnes doivent veiller à ce que celles-ci sachent qu'elles s'adressent à une IA, sauf si c'est évident pour une personne raisonnablement informée.

Marquer les contenus générés. Les fournisseurs de systèmes qui génèrent du texte, des images, du son ou de la vidéo doivent marquer ces sorties dans un format lisible par machine, pour qu'elles puissent être détectées comme artificielles.

Informer en cas de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique. Les déployeurs de ces systèmes doivent prévenir les personnes qui y sont exposées.

Signaler les deepfakes et certains textes. Les déployeurs qui diffusent des images, des sons ou des vidéos hypertruqués doivent indiquer qu'ils ont été générés ou manipulés. La même règle vaut pour les textes publiés afin d'informer le public sur des questions d'intérêt général, sauf s'ils ont été relus par un humain et qu'une personne en assume la responsabilité éditoriale.

Le règlement 2026/1744 n'a touché qu'au marquage. Les systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour l'appliquer. Les autres obligations n'ont bénéficié d'aucun délai.

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