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Une femme de ménage ne vient plus au travail car elle est hospitalisée, son employeur la vire et la justice valide

Publié par Journal du Net Économie · France il y a 10 h
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Résumé détaillé

Hospitalisée, cette salariée a été considérée comme démissionnaire par son employeur, et la justice a validé cette rupture. Les justificatifs reçus par l'entreprise ne couvraient…

Hospitalisée, cette salariée a été considérée comme démissionnaire par son employeur, et la justice a validé cette rupture. Les justificatifs reçus par l'entreprise ne couvraient que les premiers jours de son absence.

Sur le papier, être hospitalisé est un motif d'absence au travail incontestable. L'état de santé des salariés est un pilier de leur protection en droit du travail. La justice n'en fait pas toujours un totem d'immunité pour autant. Une salariée savoyarde, que nous appellerons Sylvie, l'a appris à ses dépens. Agent d'entretien, elle est hospitalisée le 29 juin 2023 et envoie un SMS à son supérieur le lendemain pour le prévenir de son absence.

Son employeur, qui ne la voit pas se présenter au travail, patiente quelques jours. Le 5 juillet 2023, il met en demeure la salariée de reprendre son poste et de justifier son absence. Et le SMS ? Jamais reçu d'après l'entreprise. Les jours défilent et rien ne se passe, jusqu'au 17 juillet. Toujours hospitalisée, Sylvie fournit à son employeur un certificat d'hospitalisation pour la période du 30 juin au 5 juillet.

"Ces bulletins d'hospitalisation ne couvrent qu'une partie de sa période d'absence. Elle a continué d'être absente après le 5 juillet, toujours pour hospitalisation mais les certificats ne le disent pas. L'employeur a donc commencé à présumer une démission", détaille Anthony Coursaget, avocat en droit du travail. Une semaine plus tard, le 24 juillet, l'hypothèse devient une réalité pour l'employeur. Dès le lendemain, il notifie à Sylvie qu'elle est présumée démissionnaire. Son contrat est rompu et son solde tout compte lui est payé.

Sylvie ne réagit que des mois plus tard, le 11 octobre, date de sa sortie de l'hôpital. "Elle a transmis à son employeur tous les bulletins d'hospitalisation. Cette fois, son absence est justifiée sur toute la période entre le 30 juin et le 11 octobre.

Le litige passe de la chambre d'hôpital au tribunal. Sylvie estime que la rupture de son contrat doit être requalifiée en…

Les…

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