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Éolien : pas d'urgence à suspendre le refus d'une mairie à l'instauration de servitudes

Publié par Actu-Environnement · France il y a 4 h

Par un arrêt du 9 octobre 2026, le Conseil d'État a annulé, pour erreur de droit, une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui n'avait pas retenu, pour les…

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