AI Act article 4 réécrit : ce que les entreprises doivent encore pouvoir montrer
Detailed summary
Le règlement 2026/1744 a allégé l'article 4 de l'AI Act sans le supprimer. Inventaire, registre, responsable : ce qu'il reste utile de pouvoir montrer.
Le règlement 2026/1744 a allégé l'article 4 de l'AI Act sans le supprimer. Inventaire, registre, responsable : ce qu'il reste utile de pouvoir montrer.
Depuis le 27 juillet 2026, l'article 4 de l'AI Act ne dit plus la même chose. Le règlement (UE) 2026/1744, publié au Journal officiel le 24 juillet, a remplacé son texte en bloc. Pourtant, une bonne partie des contenus en ligne parle encore d'une « formation IA obligatoire » à boucler avant une date butoir. Les entreprises qui ont lancé un plan de formation se demandent si elles doivent le poursuivre, et celles qui n'ont rien fait se demandent si elles peuvent continuer ainsi. Les deux questions méritent une réponse précise.
La version de 2024 demandait aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour « garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant » de maîtrise de l'IA de leur personnel. Elle fixait un résultat à atteindre, avec des tempéraments.
La nouvelle version garde le même sujet et les mêmes critères : les connaissances, l'expérience, l'éducation et la formation des personnes, le contexte d'utilisation des systèmes et les personnes concernées. Mais le verbe change. Il s'agit désormais de prendre des mesures pour « favoriser le développement » de cette maîtrise. Le texte précise même que l'obligation n'impose pas de garantir un niveau spécifique de maîtrise de l'IA pour chaque individu.
Deux paragraphes sont ajoutés. La Commission et les États membres doivent soutenir les entreprises, notamment par des formations, des ressources d'information et l'échange de bonnes pratiques. Le Comité européen de l'IA adoptera des recommandations. Le considérant 8 explique le motif : des obligations strictes ne conviennent pas à tous les opérateurs et pèsent surtout sur les petites entreprises.
Lire cette réécriture comme une suppression serait une erreur. L'article 4 existe toujours et s'applique toujours à tous les fournisseurs et déployeurs, quelle que soit leur taille.
L'obligati…
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