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Europe · Actualité générale · Nice-Matin

Des soupçons d’emploi fictif à la Caisse des écoles au cœur des poursuites contre l’ex-maire de La Seyne Marc Vuillemot et une ancienne adjointe

Publié par Nice-Matin · France il y a 8 h
Les faits visés par la procédure impliquant Marc Vuillemot et une ancienne adjointe remontent aux années 2014 à 2017. Une première audience avait été fixée au 26 octobre 2026, mais elle a été renvoyée.
Les faits visés par la procédure impliquant Marc Vuillemot et une ancienne adjointe remontent aux années 2014 à 2017. Une première audience avait été fixée au 26 octobre 2026, mais elle a été renvoyée. · Nice-Matin

Résumé détaillé

L'ancien maire de La Seyne Marc Vuillemot (GRS) et une ancienne adjointe sont poursuivis dans une affaire liée aux salaires versés par la Caisse des écoles. Au cœur du dossier, des interrogations sur la réalité du travail d’une agente municipale devenue adjointe en 2014 et sur sa mutation juste avan

Une délibération examinée le 17 novembre par le conseil municipal de La Seyne a mis en lumière une procédure pénale visant Marc Vuillemot, maire de 2008 à 2020. L'ancien élu avait demandé à la commune de prendre en charge sa défense au titre de la protection fonctionnelle, un dispositif qui peut être sollicité par les élus en cas de procédure judiciaire. La majorité de Dorian Munoz a refusé, estimant que les faits reprochés pourraient constituer une « faute personnelle détachable de ses fonctions ».

Marc Vuillemot est poursuivi pour « négligence du dépositaire ayant permis la soustraction, le détournement ou la destruction de biens d'un dépôt public ». Une de ces anciennes adjointes doit, elle, répondre de recel de biens provenant de cette infraction. Les faits visés courent de février 2014 à décembre 2017 ; la commune et la Caisse des écoles sont mentionnées comme victimes. Initialement prévue le 26 octobre, l'audience a été renvoyée au 12 mars 2027, selon l'avocat de l'ancien maire, en raison de l'indisponibilité de la présidente de la formation de jugement.

Dans un rapport de 2023, la Chambre régionale des comptes (CRC) décrit la situation d'une agente municipale employée par la Ville depuis 1983 et mutée à la Caisse des écoles le 17 mars 2014, juste avant de devenir adjointe au maire. Elle y est restée jusqu'à sa retraite, en décembre 2017.

La CRC relève « l'absence de fiche de poste, de bureau et de contrôle hiérarchique effectif ». Selon elle, le directeur de la Caisse des écoles « n'a pas été en mesure de définir avec précision les missions qui lui étaient confiées ni ses horaires de travail ni son travail effectif ». Les magistrats financiers concluent que l'agente « se consacrait à temps plein à ses fonctions électives [...] au détriment de son emploi à la caisse des écoles ».

Me Jorge Mendes Constante, avocat de Marc Vuillemot, confirme que les poursuites concernent les salaires versés à cette agente, alors que le parquet lui reproche de ne pas avoir…

L'avocat…

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