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Frontière maroco-algérienne : la mort de deux Marocains soulève la question des exécutions extrajudiciaires

来源:Hespress · 摩洛哥 10 小时前
Frontière maroco-algérienne : la mort de deux Marocains soulève la question des exécutions extrajudiciaires
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La mort de deux ressortissants marocains, vendredi, sous les tirs d'unités des gardes-frontières algériens, près de la bande frontalière occidentale, dans ...

La mort de deux ressortissants marocains, vendredi, sous les tirs d’unités des gardes-frontières algériens, dans une province proche de la bande frontalière relevant du secteur militaire de Naâma (deuxième région militaire) remet au centre du débat la question du principe de proportionnalité dans le recours à la force. Elle soulève également celle du respect des principes internationaux interdisant de tirer sur des suspects non armés et de les exécuter en dehors de tout cadre judiciaire.

L’argumentation est d’autant plus importante que le communiqué du ministère algérien de la Défense lui-même ne fait état d’aucune menace que les deux victimes auraient représentée pour les éléments des gardes-frontières. Il se contente d’indiquer qu’elles n’auraient pas obtempéré à l’ordre de s’arrêter.

À la lumière des instruments internationaux en la matière, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques protège le droit à la vie. Son article 6 stipule que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ». Il précise également que, dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, celle-ci ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis, et uniquement en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent.

Dans le même contexte, les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés à La Havane par le huitième Congrès des Nations unies, le 7 septembre 1990, stipulent que « les responsables de l’application des lois ne doivent recourir à la force qu’en cas de nécessité absolue et dans la mesure requise pour l’accomplissement de leurs fonctions ».

Ces principes précisent que, dans l’exercice de leurs fonctions, les responsables de l’application des lois doivent, dans toute la…

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