Les élus d’Orford devront voter une nouvelle fois leur hausse de salaire

Résumé détaillé

En raison d’un oubli dans l’avis public, le conseil municipal d’Orford devra procéder à nouveau au vote sur la hausse des salaires des élus.

En raison d’un oubli dans l’avis public, le conseil municipal d’Orford devra procéder à nouveau au vote sur la hausse des salaires des élus. Les élus avaient voté à majorité en faveur d’une hausse du salaire du maire et des conseillers municipaux le 6 octobre.

Selon la loi, lors d’une modification du salaire des élus d'une municipalité, un avis public doit contenir, entre autres, la rémunération actuelle des élus. Or, cette mention était absente de l’avis public initial, rendant ainsi nul le règlement adopté.

Sans commenter le cas particulier, le ministère des Affaires municipales rappelle que l’objectif de publier cet avis public avant l’adoption du règlement est de permettre aux citoyens de recevoir les informations pertinentes en lien avec les modifications proposées à ce dernier.

Le ministère ajoute, toujours sans émettre d'opinion sur la situation, que l’absence de certaines informations dans l’avis public peut rendre plus difficile de juger de la raisonnabilité des nouvelles rémunérations envisagées.

La municipalité du Canton d'Orford reconnaît qu'il s’agit d’un oubli, mais tient tout de même à souligner que les informations sur les salaires actuels sont publiques sur son site Internet.

Constatant l'erreur, la Ville a tenté de corriger le tir en publiant le 6 novembre un nouvel avis public rectifié, espérant adopter le règlement final le 1er décembre. Réalisant qu'elle devait reprendre toute la procédure, la Ville s'est ravisée à nouveau : le projet de règlement sera déposé le 1er décembre pour une adoption finale le 19 janvier 2027, explique le maire de la municipalité, Alain Brisson.

Alain Brisson présente ses excuses à la population au nom du conseil municipal. Cette situation n'est pas à l'image de la qualité professionnelle des services qui sont rendus par notre équipe, dit-il. Selon lui, l'avis des conseillers municipaux au sujet des salaires ne devrait pas changer d'ici l'adoption.

Martine Javelas, une des deux conseillères municipales ayant voté contre la…

Pou…

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