Des médias canadiens pourront poursuivre OpenAI en Ontario

Detailed summary

Les éditeurs accusent l’entreprise d’utiliser leurs articles sans autorisation pour entraîner ChatGPT.

Les éditeurs accusent l’entreprise d’utiliser leurs articles sans autorisation pour entraîner ChatGPT.

La Cour d’appel de l’Ontario autorise la poursuite d’une action en justice pour violation du droit d’auteur, intentée par des éditeurs de presse canadiens contre OpenAI dans cette province, après avoir rejeté l’appel interjeté par l’entreprise.

Une coalition de médias canadiens, comprenant notamment La Presse canadienne, Torstar, The Globe and Mail, Postmedia et CBC / Radio-Canada, a intenté cette action en justice il y a deux ans.

Les médias affirment qu’OpenAI utilise leurs contenus d’actualité pour entraîner ChatGPT, ce qui constitue une violation du droit d’auteur et lui permet de tirer profit de l’utilisation de ces contenus sans autorisation ni compensation.

OpenAI, l’entreprise à l’origine de ChatGPT, a soulevé une exception d’incompétence et fait valoir que l’affaire devait plutôt être jugée devant un tribunal américain. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a toutefois conclu qu’elle avait le pouvoir d’entendre l’affaire.

OpenAI a fait appel de cette décision et la Cour a rejeté cet appel vendredi.

La décision précise qu’OpenAI n’a présenté aucun élément de preuve démontrant qu’un jugement rendu au Canada entrerait en conflit avec des lois américaines existantes, ce qui compliquerait son exécution.

Elle souligne également que la Cour a estimé que « le fonctionnement équitable et efficace du système juridique canadien favorisait la possibilité pour les auteurs canadiens d’intenter des actions contre des entreprises étrangères pour violation des lois canadiennes ».

Cette poursuite, en cours depuis 2024, est la première affaire canadienne à aborder la pratique consistant à utiliser du contenu protégé par le droit d’auteur pour entraîner des systèmes d’IA générative.

Opening of the article, excerpted from Le Devoir. To read the rest, open the article on the publisher's site.