Enseignement: rejet du recours en suspension contre les 2 heures supplémentaires

Detailed summary

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en suspension déposé contre la décision du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles...

Plusieurs enseignants avaient saisi la haute juridiction cet été pour suspendre et faire annuler la disposition, incluse dans le vaste plan d'économies adopté début juin dernier par la majorité MR-Engagés.

Les plaignants arguaient notamment que les nouvelles dispositions, qui sont d'application depuis la dernière rentrée scolaire, réduisaient leurs chances d'être désignés ou engagés à titre temporaire durant l'année 2026-2027.

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle estime jeudi que les plaignants n'ont pas démontré que les dispositions attaquées constituaient pour eux un préjudice irréparable qui justifierait d'emblée une mesure de suspension.

Ce rejet n'annule cependant pas le recours en annulation déposé également par les plaignants, mais renvoie toute décision sur le fond à l'année prochaine au plus tôt.

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