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Des politiciens équatoriens alertent sur l’accord de libre-échange avec Ottawa

Publié par Le Devoir · Canada il y a 1 h
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, à la Chambre des communes, en avril.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, à la Chambre des communes, en avril. · Le Devoir

Résumé détaillé

Ils s’opposent à une clause permettant aux investisseurs de poursuivre l’État devant un tribunal international.

Ils s’opposent à une clause permettant aux investisseurs de poursuivre l’État devant un tribunal international.

Vingt-cinq anciens ministres et anciens présidents du Parlement équatorien alertent sur le fait que certaines dispositions de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur mettent en péril les relations économiques entre les deux pays.

Les deux États ont signé un accord de libre-échange en juillet, alors que plusieurs organisations canadiennes et responsables de la société civile avaient averti que celui-ci menacerait l’environnement et aggraverait la crise des droits de la personne dans ce pays d’Amérique du Sud.

Dans une lettre adressée au ministre du Commerce international, Maninder Sidhu, 25 responsables politiques équatoriens s’opposent à l’inclusion dans l’accord de dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États et exhortent le gouvernement à supprimer ces sections avant de ratifier l’accord.

La lettre indique que ces dispositions, qui permettraient aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant un tribunal international plutôt que devant les juridictions nationales souveraines, sont inconstitutionnelles en Équateur et ont été rejetées par les électeurs équatoriens lors de plusieurs référendums.

« Nous ne sommes pas opposés aux investissements canadiens en Équateur ni au resserrement des relations économiques entre nos deux pays, précise la lettre. Nous vous écrivons parce que nous estimons que cet accord, tel qu’il est actuellement structuré, met cette relation en péril. »

Selon le Centre canadien de politiques alternatives, ces dispositions ont été demandées par l’industrie minière et contestées par des organisations de défense des droits de la personne lors des consultations publiques organisées en 2023.

Stuart Trew, chercheur principal de l’organisation, a déclaré que les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États ne favoriseraient pas les…

« Cela ne fait…

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