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Plusieurs dispositions du guide annulées à la demande des exploitants de carrière

Publié par Actu-Environnement · France il y a 30 min
Plusieurs dispositions du guide annulées à la demande des exploitants de carrière
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Résumé détaillé

Par une décision du 17 novembre 2026, le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de l'instruction technique du 11 février 2025 qui fournit aux services déconcentrés de l'État un guide sur le dispositif de compensation collective agricole encad...

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