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Plusieurs dispositions du guide annulées à la demande des exploitants de carrière

Résumé détaillé
Par une décision du 17 novembre 2026, le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de l'instruction technique du 11 février 2025 qui fournit aux services déconcentrés de l'État un guide sur le dispositif de compensation collective agricole encad...
MarketNews présente le titre et le résumé publiés par le média. L'article complet se lit sur le site de l'éditeur. (www.actu-environnement.com)




