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Plusieurs dispositions du guide annulées à la demande des exploitants de carrières

Published by Actu-Environnement · France 1 h ago
Plusieurs dispositions du guide annulées à la demande des exploitants de carrières
Actu-Environnement

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Par une décision du 17 novembre 2026, le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de l'instruction technique du 11 février 2025 qui fournit aux services déconcentrés de l'État un guide sur le dispositif de compensation collective agricole encad...

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