Salaires : un décret publié pour sanctionner les branches dont les minima sont inférieurs au smic

Résumé détaillé

Les allègements de cotisations patronales des entreprises de branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au smic seront réduits, selon ce décret publié au Journal…

Les allègements de cotisations patronales des entreprises de branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au smic seront réduits, selon ce décret publié au Journal officiel ce mardi, annoncé la veille par le gouvernement.

Les allègements de cotisations patronales des entreprises de branches professionnelles dont les minima conventionnels sont inférieurs au smic seront réduits en les calculant à partir de ces minima et non plus du montant du smic, en vertu d’un décret publié au Journal officiel mardi. Ce décret, attendu de longue date, fait partie des mesures mises en avant lundi par le gouvernement pour répondre à la pression des syndicats demandant des augmentations de salaires. Car si aucun salarié ne peut être rémunéré en dessous du smic, sa progression salariale peut être freinée parce que le «salaire minimum national professionnel» de la branche à laquelle il appartient est inférieur au smic.

Aujourd'hui, 69 branches ont des minima inférieurs au smic et la hausse du salaire minimum le 1er décembre prochain doit en faire basculer 64 supplémentaires dans la non-conformité, selon le ministère du Travail. Pour que les entreprises d'une branche soient sanctionnées financièrement, leur minimum de branche devra être resté en dessous du smic «durant toute l'année civile précédente», précise le décret. La liste des branches concernées est publiée «chaque année, au plus tard le 31 janvier».

Un employeur d'une branche aux minima inférieurs au smic, mais qui démontre qu'il rémunère au-delà du smic ne sera pas sanctionné. Ce décret entre en vigueur mercredi et la première année prise en compte pour le nouveau mode de calcul des cotisations patronales sera 2027. Le texte pourra être durci dans un second temps si les responsables de branches ne jouent pas le jeu, a averti le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou lundi.

Pour Agathe Le Berder de la CGT, «le principal problème avec ce décret, c'est que les sanctions collectives marchent très très lentement, puisqu'il…

Début de l'article, extrait de Le Figaro Économie. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.