Rejetée par les députés, sauvée par les sénateurs: ce que contient cette proposition de nouvelle "taxe sucre" visant glaces, biscuits et bonbons

Résumé détaillé

En plein examen du budget 2027, les sénateurs ont donné leur feu vert à la création d'une taxe sur les produits transformés sucrés. Mais l'avenir de cette "taxe sucre", qui a été rejetée plus tôt par les députés, est incertain.

La "taxe sucre" n'a pas encore dit son dernier mot: rejetée par l'Assemblée nationale, elle vient pourtant de décrocher le feu vert du Sénat. Insérée par le gouvernement dans son projet de budget de la Sécu pour 2027, cette taxe ciblant des produits transformés sucrés – glaces, gâteaux, bonbons et autres biscuits – a été largement approuvée mardi par les sénateurs lors de l'examen du texte, et fait ainsi son retour dans le budget après en avoir été écartée trois semaines plus tôt par les députés.

Plus exactement, il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe à proprement parler, mais plutôt d'une extension de la taxe sur les boissons sucrées – dite "taxe soda" – à plusieurs catégories de produits solides. Appliquée depuis 2012 et révisée en 2025, cette dernière vise les boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas, thés et cafés glacés, jus de fruits, etc.) selon un barème croissant lié à la teneur en sucre.

Sur le même modèle, elle serait élargie dès le 1er janvier 2027 aux "produits transformés pré-emballés" destinés à une consommation immédiate et considérés comme "les plus contributeurs aux apports en sucre dans la population", notamment chez les jeunes, selon le texte initial. Elle s'appliquerait dès lors que la composition atteint au moins 10% de sucre, et uniquement si le produit contient au moins un additif – soit colorants, conservateurs, gélifiants, émulsifiants ou encore exhausteurs de goût.

Quels sont les produits concernés? Le texte cible certaines catégories de produits alimentaires transformés, selon la nomenclature douanière:• NC 1704: bonbons, chewing-gums, caramels• NC 1806: chocolat et produits contenant du cacao• NC 1901 90 99: divers produits tels que préparations en poudre pour desserts ou poudres pour boissons et desserts lactés• NC 1904: céréales soufflées ou grillées, flocons de céréales, mélanges du type muësli (notamment pour le petit-déjeuner)• NC 1905: biscuits, gaufres et gaufrettes, gâteaux, biscottes, pains d'épices• NC 2105…

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