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Le Parlement adopte définitivement la loi sur la présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre

Publié par La Dépêche · France il y a 8 h
Les opposants à cette loi dénonce un "permis de tuer" accordé aux policiers. Guillaume Bonnefont / MaxPPP
Les opposants à cette loi dénonce un "permis de tuer" accordé aux policiers. Guillaume Bonnefont / MaxPPP · La Dépêche

Résumé détaillé

Soutenu par la droite, le RN et le gouvernement, le texte sur la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre a été validé ce vendredi soir par un ultime vote du Sénat à 205 voix contre 110. La...

l'essentiel Soutenu par la droite, le RN et le gouvernement, le texte sur la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre a été validé ce vendredi soir par un ultime vote du Sénat à 205 voix contre 110. La gauche, qui dénonce un "permis de tuer", annonce saisir le Conseil constitutionnel.

Le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre, dans la soirée, une proposition de loi très sensible instaurant une présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre, après un ultime vote du Sénat survenu avec l'appui du gouvernement.

Le texte, soutenu par la droite majoritaire au Sénat, la plupart des centristes et le Rassemblement national, a été adopté à 205 voix contre 110. La gauche sénatoriale, hostile au texte qu'ils assimilent à un "permis de tuer", a annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la promulgation d'une mesure qu'elle juge dangereuse pour les droits fondamentaux.

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a lui salué ce vote, qui permet d'adresser "une marque de confiance vis-à-vis des policiers et des gendarmes", très sollicités ces derniers mois face à la colère sociale et lycéenne qui a plusieurs fois dégénéré en violences, en particulier le 17 octobre. Le texte garantira, selon lui, "un cadre juridique adapté à la réalité" des interventions des policiers et gendarmes.

Pris à partie par l'ensemble de la gauche qui l'accuse de céder à une proposition d'extrême droite, le ministre a martelé que la réforme était "celle du gouvernement" et non "du Rassemblement national" et qu'elle ne prévoyait pas une "présomption de légitime défense" pour la police, contrairement à l'intitulé officiel du texte.

Son contenu a en effet été réécrit par le gouvernement lors de l'examen du texte à l'Assemblée cet été. Il prévoit désormais que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre de la loi.

La sénatrice RN Sylvie Josserand a revendiqué "une victoire…

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