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Loi souveraineté agricole : le projet d'arrêté pour les plans d'eau de moins d'un hectare en consultation

Publié par Actu-Environnement · France il y a 19 h

Le texte qui encadre l'allègement polémique des prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide est en consultation. Cette disposition est inscrite dans la…

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