Action collective autorisée contre la Sûreté du Québec pour des pratiques discriminatoires envers des personnes autochtones à Val-d’Or

Résumé détaillé

MONTRÉAL, le 13 nov. 2026 /CNW/ -- La Cour supérieure a autorisé le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or à exercer une action collective contre le ...

MONTRÉAL, le 13 nov. 2026 /CNW/ — La Cour supérieure a autorisé le Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or à exercer une action collective contre le Procureur général du Québec, agissant aux droits de la Sûreté du Québec. L’action vise à obtenir une indemnisation pour les personnes autochtones victimes de certaines pratiques discriminatoires perpétrées par un ou des agents de la Sûreté du Québec à Val-d’Or.

Sont membres du groupe les personnes autochtones ayant été victimes, sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l’Or, d’une ou plusieurs des pratiques suivantes commises par un ou des agents de la Sûreté du Québec :

Les personnes répondant à cette définition pourraient, selon le jugement final à intervenir, avoir droit à une compensation financière. Aucune démarche n’est requise pour être membre du groupe.

Les frais d’avocats ne seront payables qu’en cas de succès et devront être approuvés par la Cour. Les membres n’ont rien à débourser, à moins d’obtenir une compensation au terme de l’action collective.

Les personnes qui ne souhaitent pas participer peuvent s’exclure 12 janvier 2027 en transmettant une lettre au greffe de la Cour supérieure, en indiquant le numéro du dossier 500-06-001174-214. L’exclusion entraîne la perte de tout droit à une indemnité.

L’avis intégral est disponible sur le site web de Trudel Johnston & Lespérance ainsi que sur le Registre des actions collectives du Québec : https://www.registredesactionscollectives.quebec/.

Début de l'article, extrait de Les Affaires. Pour lire la suite, ouvrez l'article chez le média.