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Ottawa a payé 3,45 millions $ pour contester la loi québécoise sur la laïcité

Publié par Le Devoir · Canada il y a 44 min
Photo: Keito Newman La Presse canadienne La tour de la Paix, à Ottawa, le dimanche 20 septembre 2026
Photo: Keito Newman La Presse canadienne La tour de la Paix, à Ottawa, le dimanche 20 septembre 2026 · Le Devoir

Résumé détaillé

Le gouvernement fédéral a dévoilé la facture de cette cause, pour laquelle un jugement est attendu cet automne.

Le gouvernement fédéral a dévoilé la facture de cette cause, pour laquelle un jugement est attendu cet automne.

Les avocats du gouvernement fédéral ont mis le cœur à l’ouvrage pour contester la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, ne facturant pas moins de 3,45 millions de dollars pour leurs services.

« Les frais juridiques totaux (coûts réels et notionnels) associés à la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec s’élèvent à environ 3,45 millions de dollars », peut-on lire dans un document parlementaire daté de septembre, mais dévoilé seulement lundi.

Il s’agit d’une réponse à une question au feuilleton formulée par le député du Bloc québécois Rhéal Fortin. Cette procédure permet aux élus de demander des comptes à l’administration fédérale.

Ottawa a calculé les dépenses encourues par cette cause très suivie en calculant le nombre total d’heures enregistrées pour ce dossier au sein de son service de contentieux et ses services de soutien aux litiges.

« Les coûts réels représentent les débours juridiques liés aux dossiers et les honoraires des mandataires, selon le cas », précise-t-on.

Le 25 mars dernier, l’avocat Me Guy J. Pratte s’est présenté à l’édifice de la Cour suprême du Canada pour y présenter les principaux arguments du procureur général du Canada, en plus de répondre aux questions difficiles des plus hauts juges du pays.

Le gouvernement du Canada a présenté une défense originale contre la Loi 21 du Québec, en ne se prononçant jamais quant au bien-fondé du projet de laïcité québécoise. Il s’est plutôt attaqué à la manière dont Québec a rédigé sa Loi sur la laïcité de l’État, qui poserait un risque d’« atteinte irrémédiable » aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

L’équipe légale d’Ottawa est arrivée avec l’argument selon lequel une victoire du Québec dans ce dossier reviendrait à museler les tribunaux advenant un hypothétique glissement autoritaire d’un gouvernement qui voudrait interdire l’avortement ou réinstaurer…

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