La Cour suprême de Norvège invalide trois licences pétrolières en mer du Nord

Résumé détaillé

La plus haute juridiction de Norvège a invalidé vendredi trois licences pétrolières en mer du Nord, contestées par deux organisations écologistes qui...

Confirmant les jugements des deux instances inférieures, la Cour suprême a conclu que "les émissions liées à la combustion résultant de l'exploitation pétrolière doivent faire l'objet d'une évaluation d'impact" avant l'octroi des permis d'exploitation par l'État norvégien.

Pour cette décision très attendue, la Cour a rendu son jugement en grande chambre, ce qui signifie que 11 juges y ont participé, au lieu de cinq habituels. Ce format est réservé aux affaires importantes.

Une majorité de six juges a "estimé que les études d'impact environnemental et les évaluations réalisées par les autorités étaient insuffisantes". "Les autorisations ont donc été déclarées invalides en raison de vices de procédure", ont déclaré les juges.

Cela ne signifie toutefois pas que "ces autorisations deviennent automatiquement caduques à l'égard des titulaires des droits d'exploitation", a précisé la Cour, mais il revient maintenant au ministère de l'Énergie de réévaluer les permis.

La portée de ce jugement sera étudiée en dehors des frontières du pays scandinave par les nombreux juristes et ONG qui contestent, au nom du climat, les permis d'exploitation accordés aux compagnies pétrolières et gazières, un type de contentieux en pleine croissance de l'Europe à l'Australie.

L'organisation Natur og Ungdom et la branche norvégienne de Greenpeace ont intenté une action en justice en 2023 contre les autorisations accordées pour les gisements de Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil, affirmant qu'elles avaient été octroyées avant même la réalisation d'études d'impact environnemental.

En janvier 2024, un tribunal de première instance leur a donné raison, conduisant le ministère norvégien de l'Énergie à faire appel. La décision a ensuite été confirmée par une cour d'appel en novembre 2025.

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