Une centaine d’affaires « d’atteinte à la probité publique » suivies par la justice dans le Sud-Est, une soixantaine d’élus locaux concernés

Résumé détaillé

Les procureurs généraux de la Cour des comptes et de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont piloté ce mardi une réunion d’échanges d’informations « dans une logique de résultats » sur des affaires de probité dans la région.

« Une complémentarité indispensable pour des enjeux essentiels dans notre société. » Une réunion « inter-juridictions » s’est tenue ce mardi 10 novembre à Aix-en-Provence sur le thème de « la probité des gestionnaires publics » à l’échelle du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui comprend les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence.

« La venue de Véronique Hamayon, procureure générale de la Cour des comptes, dans ce contexte aixois qui n’est pas qu’un marché provençal, ça a quand même du sens », euphémise Franck Rastoul à l’issue de ce rendez-vous associant les juridictions financière et pénale, avec la participation de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.

Et le procureur général, qui chapeaute les huit parquets judiciaires (1) du ressort, de planter le décor : « Nous avons à peu près plus d’une centaine de procédures en cours qui concernent différents décideurs publics [dont] une soixantaine d’élus locaux. »

Le top 3 des entorses aux exigences légales de probité ? « La première des infractions qui arrive c’est la prise illégale d’intérêts, la deuxième c’est le détournement de fonds publics et la troisième c’est la corruption », précise le procureur général de la cour d’appel.

L’ensemble des parquets — y compris ceux de Nice et de Toulon représentés par leurs procureurs de la République — ont participé aux échanges ce mardi matin avec leurs collègues magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, rattachée à la Cour des comptes.

« Le terrain de la probité est à la limite de nos compétences […] Nous, nous sommes sur celui de la bonne utilisation de l’argent public », pose Véronique Hamayon. Cependant, à l’occasion des contrôles réalisés, « on peut détecter un certain nombre de faits qui peuvent apparaître comme méritant des suites pénales et c’est là que l’on passe le relais à nos collègues du judiciaire… »

« La Cour des comptes et les chambres…

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