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OPINION. « Investissement local : les élus peuvent-ils enfin décider sans s’exposer à un risque pénal ? », par Anne Desriaux et Baptiste Bellet, avocats au Barreau de Paris
La réforme du délit de prise illégale d’intérêts, adoptée fin 2025, doit permettre aux élus locaux de siéger et de décider sans craindre systématiquement le risque pénal. Anne…
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