Apple sera jugé en France pour obsolescence programmée en juin 2027 : que reproche-t-on à l’iPhone ?

Detailed summary
Apple a-t-il volontairement empêché la réparation de ses iPhone ? C'est ce que tentera de déterminer le tribunal correctionnel de Paris en juin 2027 après la plainte de l'association HOP. La sérialisation, qui lie chaque pièce détachée au numéro de série de l'iPhone qui l'accueille, est dans le viseur de la justice.
Le 7 décembre 2022, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a porté plainte contre Apple. HOP accuse Apple d’empêcher la réparation des iPhone hors de son réseau officiel, après avoir déjà accusé la marque de forcer au renouvellement de son téléphone par le passé. Après 4 ans d’enquête, le parquet de Paris a décidé de poursuivre l’entreprise. Une première audience de fixation aura lieu le 25 février 2027, avant des plaidoiries qui se tiendront sur plusieurs jours en juin 2027.
Selon le dossier de presse de HOP, diffusé le 17 novembre 2026, 24 modèles d’iPhone sont visés sur une période qui court du 17 novembre 2021 au 23 juillet 2024. La loi interdit aux fabricants les techniques, y compris logicielles, qui visent à rendre impossible une réparation hors de leurs circuits agréés ou à limiter les fonctionnalités d’un appareil réparé ailleurs. Le mot « viser » compte : le tribunal devra établir une intention, pas seulement constater une contrainte.
Chaque composant d’un iPhone (écran, batterie, caméra, capteurs Face ID) possède un numéro de série que le téléphone associe à sa carte mère. Quand une pièce est remplacée, l’iPhone le détecte. Si la réparation n’a pas été validée par l’outil en ligne d’Apple, l’iPhone affiche un message « pièce inconnue » et peut désactiver certaines fonctions, comme True Tone sur l’écran ou l’affichage de l’état de la batterie. La sérialisation a été pensée pour éviter la vente de pièces non officielles… mais peut aussi être utilisée pour renforcer les réseaux de réparation d’Apple.
HOP affirme que des pièces d’origine, neuves ou prélevées sur un autre iPhone, sont bridées pendant plusieurs années dès lors que l’intervention n’est pas « adoubée » par Apple. La réalité est un peu plus nuancée, mais Apple a bien un système de pièces officielles.
Officiellement, Apple justifie ce système par plusieurs contraintes techniques. Face ID et Touch ID dialoguent avec l’enclave sécurisée de la puce : un capteur non authentifié pourrait, en…
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