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France: après les violences urbaines, le projet de loi «casseurs-payeurs» franchit une première étape au Sénat

Publié par RFI · France il y a 2 h

Le projet de loi « casseurs-payeurs » porté par le gouvernement français prévoit l'instauration d'une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors…

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France: après les violences urbaines, le projet de loi «casseurs-payeurs» franchit une première étape au Sénat

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