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Europe · Actualité générale · Libération

«C’est l’extension du domaine de la censure» : le contrat d’engagement républicain, l’arme légale qui sape en douce la création

Publié par Libération · France il y a 35 min

Résumé détaillé

Imposé depuis la loi séparatisme de 2021 à toutes les associations, le document a été détourné de son objet par des élus locaux ou des préfets pour entraver le soutien aux…

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