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Désindexation des retraites : le Sénat rejette la mesure du gouvernement pour 2027

Publié par Le Revenu · France il y a 8 h
Désindexation des retraites : le Sénat rejette la mesure du gouvernement pour 2027
Désindexation des retraites : le Sénat rejette la mesure du gouvernement pour 2027 · Le Revenu

Résumé détaillé

Désindexation des retraites : le Sénat rejette le gel des pensions en 2027 et propose de supprimer l’abattement fiscal de 10 %.

La désindexation des retraites prévue dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027 vient de subir un revers au Sénat. Les sénateurs ont rejeté à l’unanimité le dispositif qui devait limiter la revalorisation des pensions dépassant 1 260 euros par mois. En contrepartie, la majorité sénatoriale envisage de supprimer intégralement l’abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités imposables.

La question de la désindexation des retraites occupe une place importante dans les débats budgétaires français. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le Sénat a supprimé, dans la nuit du 16 au 17 novembre, l’article 35 qui prévoyait de limiter la revalorisation des pensions en fonction de l’inflation.

Cette décision constitue un changement important par rapport au projet initial du gouvernement, qui cherchait à faire participer les retraités à l’effort de redressement des finances publiques. Le débat se poursuit toutefois sur les autres moyens de réaliser les économies attendues.

Le gouvernement souhaitait limiter l’indexation des pensions sur l’inflation pour les retraités percevant plus de 1 260 euros par mois, en prenant en compte le montant cumulé des pensions de base et complémentaires.

Concrètement, le mécanisme aurait permis de maintenir les pensions concernées à leur niveau actuel ou de ralentir leur progression par rapport à la hausse des prix. Les retraités percevant jusqu'à 1 260 euros auraient, quant à eux, conservé une revalorisation automatique selon les modalités prévues.

Cette mesure devait générer environ 4 milliards d’euros d’économies pour les comptes de la Sécurité sociale. Elle représentait une partie des 5,5 milliards d’euros que l’exécutif souhaitait obtenir auprès des retraités à travers différentes mesures budgétaires.

Les sénateurs ont finalement supprimé l’article concerné à l’unanimité, estimant que la désindexation risquait de pénaliser une large partie des retraités dans un contexte…

Le rejet…

La…

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