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Europe · Actualité générale · Actu-Environnement

Un décret permet de reconnaître la RIIPM au stade de la déclaration d'utilité publique

Publié par Actu-Environnement · France il y a 1 j

Donner la possibilité de reconnaître le caractère de projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), l'une des trois conditions nécessaires pour obtenir…

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