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Une proposition de loi veut doter le fleuve de la Loire d'une personnalité juridique pour qu'elle ne subisse pas "les décisions prises par les hommes"

Publié par Franceinfo · France il y a 1 h
Une vue aérienne du fleuve la Loire, à Saumur (Maine-et-Loire), en pleine sécheresse, en juin 2026. (JOSSELIN CLAIR / MAXPPP)
Une vue aérienne du fleuve la Loire, à Saumur (Maine-et-Loire), en pleine sécheresse, en juin 2026. (JOSSELIN CLAIR / MAXPPP) · Franceinfo

Résumé détaillé

Le texte veut donner des droits supplémentaires au plus long fleuve de France pour que la Loire puisse "se défendre, se retrouver à hauteur d'homme ou à hauteur d'entreprise". Le…

Le texte veut donner des droits supplémentaires au plus long fleuve de France pour que la Loire puisse "se défendre, se retrouver à hauteur d'homme ou à hauteur d'entreprise". Le cours d'eau est affecté par les aléas climatiques à répétition.

Une proposition de loi présentée jeudi 12 novembre à l'Assemblée nationale veut donner une personnalité juridique à la Loire car "aujourd'hui, elle subit les décisions prises par les hommes. Elle subit les décisions prises par les entreprises", dénonce vendredi 13 novembre sur France Inter le député écologiste Charles Fournier. Ce texte veut accorder des droits au plus long fleuve de France dans un contexte où les cours d'eau, les rivières, sont sous pression avec la sécheresse et le changement climatique.

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Le texte entend garantir des droits à la Loire, "elle pourra se défendre, se retrouver à hauteur d'homme ou à hauteur d'entreprise pour pouvoir discuter dès qu'on prendra une décision", estime le parlementaire écologiste. "Par exemple, si on doit construire un nouveau pont sur la Loire, on l'interrogera pour savoir si ce pont ne va pas l'empêcher de fonctionner normalement, si elle ne va pas atteindre sa qualité et son avenir. C'est vraiment une perspective nouvelle que l'on propose aujourd'hui", défend Charles Fournier.

"Cette proposition de loi visant à reconnaître le statut d’entité naturelle juridique au fleuve Loire et son bassin-versant constitue ainsi une étape décisive dans le pluralisme démocratique de notre société et une nouvelle réponse pour affronter l’aggravation de la crise écologique", peut-on lire dans l'exposé des motifs.

L'idée est très innovante parce que le droit de l'environnement ne protège pas suffisamment les fleuves, estime Marine Yzquierdo, avocate et spécialiste des droits de la nature.

Avec ce texte, la Loire aurait des gardiens qui veilleraient sur elle en cas de conflit.

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