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Procès MoDem/Bayrou: la cour d’appel rendra sa décision le 17 décembre

Publié par Mediapart · France il y a 10 h

La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 17 décembre dans le dossier des assistants d’eurodéputés du MoDem, dans lequel François Bayrou avait été relaxé en première instance…

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Procès MoDem/Bayrou: la cour d’appel rendra sa décision le 17 décembre

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