Assurances : l’ACAPS veut pouvoir intervenir avant la crise

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Étendu à l’horizon 2028, le plan stratégique de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale s’articule autour ...
Étendu à l’horizon 2028, le plan stratégique de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale s’articule autour de cinq orientations et de vingt objectifs. Il prévoit notamment des mesures d’intervention précoce, un cadre de résolution des crises, un contrôle de groupe, une centrale des contrats et un cadre de gestion des risques liés à l’intelligence artificielle.
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) actualise sa feuille de route stratégique, désormais étendue à l’horizon 2028. Le document s’articule autour de cinq orientations : la protection des assurés et des affiliés des organismes de prévoyance sociale ; l’évolution de l’organisation et de la conduite de marché, avec la résilience des acteurs et la stabilité financière ; la transformation du secteur par la digitalisation et l’innovation, tout en soutenant la durabilité ; la mise à niveau de la prévoyance sociale, avec l’élargissement de la protection sociale et la réforme de la retraite ; enfin, une Autorité innovante, agile et attractive.
Le chantier le plus structurant touche aux prérogatives mêmes du régulateur. L’ACAPS envisage d’amender la loi 64-12 pour élargir ses missions à la stabilité financière, puis de réformer le Livre III du Code des assurances afin de renforcer ses pouvoirs en matière de stabilité, de solvabilité et de protection des assurés. Ce volet introduirait des mesures d’intervention précoce, un cadre de résolution et de gestion des crises ainsi qu’un cadre de contrôle de groupe, tandis que le cadre réglementaire du Fonds de solidarité des assurances serait refondu.
La solvabilité basée sur les risques (SBR) reste au cœur de cette architecture prudentielle. Le plan prévoit la finalisation de la circulaire relative aux piliers I et III et son articulation avec la circulaire générale, laquelle serait amendée pour ajuster le dossier d’agrément des entreprises d’assurance et de réassurance.
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